Consultant(e) international(e) – Étude nationale sur les alternatives à la détention (ATD) en Union des Comores

The consultancy aims to generate evidence to guide the design and implementation of ATD interventions and support the development of a national ATD framework adapted to the Comorian context. The consultant will conduct a comprehensive assessment of the current use of detention for migration-related reasons, institutional capacities, legal frameworks, and protection risks, and provide practical recommendations and a roadmap for strengthening national ATD systems.

Responsibilities

• Mener une évaluation de référence de l’utilisation actuelle de la détention pour motifs migratoires dans l’Union des Comores, incluant le cadre juridique et institutionnel applicable, la législation nationale pertinente, les obligations internationales et régionales applicables, les garanties contre la détention arbitraire, l’accès aux recours, l’aide juridique, l’interprétation et la protection contre le refoulement, ainsi que les rôles et responsabilités des institutions concernées.
• Évaluer les capacités existantes des institutions nationales et des parties prenantes concernées à mettre en œuvre les alternatives à la détention.
• Analyser les procédures actuelles de dépistage, d’identification, d’orientation, de gestion de cas et de protection des migrants vulnérables, avec une attention particulière aux femmes et aux enfants.
• Cartographier les services existants et les voies de référence disponibles pour les migrants vulnérables, y compris les prestataires de services gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Identifier les dispositifs de prise en charge communautaire existants susceptibles de soutenir les alternatives à la détention.
• Évaluer les risques de protection liés au recours actuel à la détention pour motifs migratoires, notamment pour les enfants non accompagnés ou séparés, les femmes, les victimes de traite ou de violence, les personnes en situation de handicap et les autres groupes vulnérables, en tenant compte de l’unité familiale, de la gestion des cas, de l’orientation vers des services appropriés et des solutions familiales ou communautaires.
• Identifier les lacunes juridiques, institutionnelles, opérationnelles et de coordination qui entravent la mise en œuvre des ATD.
• Analyser les possibilités et les points d’entrée permettant de mettre en place progressivement des alternatives à la détention fondées sur les droits et adaptées au contexte comorien.
• Évaluer la faisabilité d’options concrètes d’ATD sur chaque île, en tenant compte de leur base juridique, des autorités responsables, des services disponibles, des coûts, des risques, des mécanismes de suivi et des conditions de mise en œuvre en Grande Comore, à Anjouan et à Mohéli.
• Élaborer des recommandations pratiques et une feuille de route pour renforcer les systèmes nationaux d’ATD, y compris les priorités en matière d’élaboration de politiques, de renforcement institutionnel, de procédures opérationnelles standardisées et d’interventions pilotes.

Requirements

• Diplôme universitaire de niveau supérieur (Master ou équivalent) en droit, droits de l’homme, études migratoires, relations internationales, politiques publiques, sciences sociales, développement international ou dans un autre domaine pertinent.
• Au moins sept (7) années d’expérience professionnelle à responsabilités croissantes dans les domaines de la gouvernance des migrations, du droit de la migration, des droits de l’homme, de la protection de l’enfance, de la protection des migrants en situation de vulnérabilité ou dans des domaines connexes.
• Expérience avérée dans la réalisation d’évaluations institutionnelles, d’analyses juridiques ou de politiques publiques, ou d’études sur la gouvernance des migrations.
• Une expérience avérée dans les alternatives à la détention (ATD), la détention administrative liée à l’immigration, les programmes de protection, la gestion des migrations, la protection des réfugiés ou dans des domaines similaires constituerait un atout important.
• Expérience avérée de collaboration avec les gouvernements, les agences des Nations Unies et les organisations de la société civile.
• Expérience dans la facilitation de consultations multipartites et d’ateliers de validation.
• Une expérience professionnelle antérieure dans l’océan Indien occidental, en Afrique de l’Est ou dans les petits États insulaires en développement (PEID) serait considérée comme un avantage.
• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction de rapports.
• Expérience avérée dans l’utilisation de méthodologies de recherche qualitative, notamment les entretiens avec des informateurs clés, les discussions de groupe et la cartographie des parties prenantes.
• Solide compréhension des normes internationales relatives aux droits de l’homme, des droits de l’enfant, de la gouvernance des migrations et des principes de protection.
• La connaissance du cadre de l’OIM relatif aux alternatives à la détention ainsi que des approches fondées sur les droits constituerait un avantage.
• Capacité à formuler des recommandations pratiques en matière de politiques publiques et d’interventions opérationnelles.
• Une excellente maîtrise du français, à l’écrit comme à l’oral, est requise.

Skills

• Migration Governance
• Migration Law
• Human Rights
• Child Protection
• Protection of Vulnerable Migrants
• Institutional Assessments
• Legal Analysis
• Policy Analysis
• Alternatives to Detention
• Immigration Detention
• Protection Programs
• Migration Management
• Refugee Protection Principles
• Government Collaboration
• UN Agency Collaboration
• Civil Society Engagement
• Multi-Stakeholder Consultation
• Workshop Facilitation
• Qualitative Research Methodologies
• Key Informant Interviews
• Focus Group Discussions
• Stakeholder Mapping
• International Human Rights Standards
• Child Rights Standards
• Protection Principles Application
• Policy Recommendations
• Report Writing

Languages

French